Le principe de subsidiarité : portée, instruments, controverses

Une partie des prestations d’aide sociale est régie par le principe de subsidiarité. On fait appel en priorité à la solidarité familiale pour le calcul de la prestation (les pensions alimentaires versées par les obligés alimentaires sont comptées comme des ressources de l’allocataire et viennent dim...

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Auteur principal: Fragonard, Bertrand
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2023
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