L’action de la MSA dans le champ des AT/MP. Médecine du travail et service médical

Le droit du travail contient un impératif de prévention qui impose d’agir en amont contre les risques susceptibles de survenir au travail. Si à cet égard, en vertu de son pouvoir de direction, l’employeur apparaît comme l’acteur premier de la prévention au travail en entreprise, il demeure que d’aut...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Duclos, Franck
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2017
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Description
Résumé:Le droit du travail contient un impératif de prévention qui impose d’agir en amont contre les risques susceptibles de survenir au travail. Si à cet égard, en vertu de son pouvoir de direction, l’employeur apparaît comme l’acteur premier de la prévention au travail en entreprise, il demeure que d’autres protagonistes participent également à la prévention des risques professionnels dans ce même cadre : les salariés individuellement, en vertu d’une obligation légale de sécurité ; le médecin du travail en vertu de son rôle consacré de préventeur ; et les représentants du personnel, essentiellement le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.