Réparation intégrale, FIVA, CAP AT/MP
Si le droit de la réparation du risque professionnel telle qu’envisagée par le Livre IV du Code de la sécurité sociale attire toujours l’attention de la doctrine et de la jurisprudence et si les liens entre l’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur et la faute inexcusable continuen...
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| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2017
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |