La Déclaration sociale nominative (DSN) et l’accès aux droits

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est un dispositif, sous la forme d’une aide financière, mis en place en 2005 pour favoriser l’accès aux soins des personnes ayant un revenu juste au-dessus du plafond de l’éligibilité à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)....

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Main Author: Buhl, Jean-Louis
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2014
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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