Tarifs des séjours hospitaliers : rapport sectoriel et évolution dans le temps (2009-2022)

Cette étude analyse le rapport tarifaire entre les secteurs hospitaliers public et privé en France, ainsi que son évolution entre 2009 et 2022. Dans un contexte de régulation où les séjours sont entièrement forfaitisés dans le public, mais rémunérés de façon mixte dans le privé (forfait + paiemen...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Milcent, Carine
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2026
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Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrição
Resumo:Cette étude analyse le rapport tarifaire entre les secteurs hospitaliers public et privé en France, ainsi que son évolution entre 2009 et 2022. Dans un contexte de régulation où les séjours sont entièrement forfaitisés dans le public, mais rémunérés de façon mixte dans le privé (forfait + paiement à l’acte via la CCAM), elle interroge la manière dont les autorités arbitrent entre ces deux modes de financement. L’analyse des données de tarification met en évidence une remarquable stabilité du rapport sectoriel : les forfaits du secteur privé représentent en moyenne 50 % de ceux du secteur public. Cette stabilité se vérifie pour l’ensemble des types de prise en charge (médicale, chirurgicale, obstétrique, ambulatoire). En tenant compte de la composition de l’activité hospitalière et du degré de spécialisation des établissements, le rapport tarifaire varie toutefois, même si légèrement : plus la différenciation sectorielle est faible, plus la stabilité est marquée. Ces résultats invitent à considérer cette différence comme un équilibre institutionnalisé du financement hospitalier.