Aux origines des disparités de dépenses des départements français : une analyse empirique (2006-2016)

Partant du constat selon lequel les niveaux de dépenses comme de ressources sont très hétérogènes d’un département à l’autre, l’objet de cet article est d’éclairer les origines des disparités de dépenses des départements pour pouvoir s’interroger ensuite sur l’efficacité des mécanismes de péréquatio...

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Библиографические подробности
Главные авторы: Duboz, Marie-Line, Le Gallo, Julie, Houser, Matthieu
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2021
Предметы:
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Описание
Итог:Partant du constat selon lequel les niveaux de dépenses comme de ressources sont très hétérogènes d’un département à l’autre, l’objet de cet article est d’éclairer les origines des disparités de dépenses des départements pour pouvoir s’interroger ensuite sur l’efficacité des mécanismes de péréquation destinés à les réduire. Pour ce faire, nous identifions les variables explicatives des dépenses des départements puis nous mesurons la contribution de chacune d’elles à l’explication des disparités des dépenses départementales. Conduite à partir des données de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), notre étude porte sur la période 2006-2016 et distingue au niveau des dépenses totales, les dépenses de fonctionnement des dépenses d’investissement. Nous montrons alors que les disparités de dépenses s’expliquent avant tout par des disparités de ressources, que celles-ci proviennent de dotations de l’État ou d’impôts, ce qui interroge quant au rôle joué par les dépenses sociales considérées souvent comme l’élément majeur expliquant le comportement des dépenses des départements. Par ailleurs, nos résultats permettent de clarifier le poids relatif des mécanismes de péréquation verticale et horizontale dans l’explication des disparités de dépenses des départements tout en conduisant à s’interroger sur leur efficacité relative. Classification JEL : H50, H71