Demande en justice et nombre de tribunaux
La récente réforme de la carte judiciaire en France a significativement réduit le nombre de tribunaux, ce qui a suscité des craintes sur l’accès à la justice. Ce papier analyse le lien entre le volume de litiges et le nombre de tribunaux dans le cadre d’un modèle empruntant des éléments d’économie...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2014
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | La récente réforme de la carte judiciaire en France a significativement réduit le nombre de tribunaux, ce qui a suscité des craintes sur l’accès à la justice. Ce papier analyse le lien entre le volume de litiges et le nombre de tribunaux dans le cadre d’un modèle empruntant des éléments d’économie spatiale et de l’analyse économique de la résolution des litiges. Cette contribution montre l’ambiguïté des effets d’une diminution du nombre de tribunaux sur la demande en justice. En effet, la demande en justice résulte de deux événements : (1) la probabilité d’occurrence d’un accident (droit à agir) et (2) la décision d’agir en justice (exercice du droit à agir). L’impact de la réduction du nombre de tribunaux sur la décision d’agir en justice est clairement négatif, tandis que l’impact sur le niveau de précaution et donc la probabilité d’accident peut être positif ou négatif.
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