Taxe professionnelle, imposition des entreprises et coût d'usage du capital
Cet article contribue au débat sur la réforme de la taxe professionnelle en soulignant un argument en faveur de son remplacement par une contribution assise sur la valeur ajoutée qui a été apparemment négligé dans les discussions récentes. Il s’appuie à cette fin sur le concept de coût d’usage des...
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| Auteurs principaux: | , |
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 语言: | Français |
| 出版: |
2009
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| 主题: | |
| 在线阅读: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 总结: | Cet article contribue au débat sur la réforme de la taxe professionnelle en soulignant un argument en faveur de son remplacement par une contribution assise sur la valeur ajoutée qui a été apparemment négligé dans les discussions récentes. Il s’appuie à cette fin sur le concept de coût d’usage des facteurs de production et, en particulier, sur le coût d’usage du capital. En tenant compte des autres impôts qui pèsent sur les entreprises, nous montrons que le changement d’assiette envisagé s’accompagne d’une baisse très sensible du coût d’usage du capital, et une hausse limitée du coût d’usage du travail et de la terre. |
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