Règles de responsabilité civile et prévention des risques environnementaux
Cet article étudie la prévention des risques environnementaux à travers les mécanismes du droit de la responsabilité civile. Dans un premier temps, une typologie des dommages environnementaux est dressée, puis les principaux régimes de responsabilité environnementale en vigueur en Europe et aux Éta...
সংরক্ষণ করুন:
| প্রধান লেখক: | |
|---|---|
| বিন্যাস: | Article ou chapitre numérique |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
2007
|
| বিষয়গুলি: | |
| অনলাইন ব্যবহার করুন: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| সংক্ষিপ্ত: | Cet article étudie la prévention des risques environnementaux à travers les mécanismes du droit de la responsabilité civile. Dans un premier temps, une typologie des
dommages environnementaux est dressée, puis les principaux régimes de responsabilité environnementale en vigueur en Europe et aux États-Unis sont présentés. Dans une
seconde étape qui constitue le cœur du papier, seront présentés les principaux résultats
économiques concernant les règles de responsabilité sans faute et pour faute comme
mécanismes de régulation d’un risque. L’efficacité relative de ces deux règles sera
d’abord analysée dans un contexte de solvabilité du responsable, d’information parfaite et de neutralité au risque de tous les acteurs. Enfin l’efficacité des deux règles sera
analysée en relâchant ces hypothèses une à une. |
|---|