Sous-traitance et avenants dans les marchés publics : une illustration
RésuméAlors que le rapport Trassy-Paillogues [1996] militait en faveur d’un agrément des conditions de sous-traitance dès la remise des offres, le récent décret portant réforme du Code des marchés publics autorise également l’acceptation des sous-traitants après la conclusion du marché. Nous comparo...
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| 主要な著者: | , |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2002
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | RésuméAlors que le rapport Trassy-Paillogues [1996] militait en faveur d’un agrément des conditions de sous-traitance dès la remise des offres, le récent décret portant réforme du Code des marchés publics autorise également l’acceptation des sous-traitants après la conclusion du marché. Nous comparons ces deux politiques de réglementation de la sous-traitance dans le cadre de l’attribution d’un marché public par appel d’offres, lorsque l’objectif de l’acheteur public consiste à minimiser le prix de passation, en présentant une règle de choix de la procédure à adopter. Nous établissons, de plus, et contrairement à l’intuition, que la politique qui minimise le prix espéré n’est pas nécessairement celle qui induit la probabilité la plus élevée que le titulaire du marché obtienne un profit ex-post négatif. |
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