Introduction à l'analyse économique des systèmes juridiques

RésuméLe European Shadow Financial Regulatory Committee ( esfrs) a réitéré, dans son rapport du 20 novembre 2006 intitulé « Basel II and the Scope for Prompt Corrective Action in Europe », sa proposition d’instaurer dans l’Union européenne une politique d’actions correctives précoces sur un modèle a...

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Päätekijä: Deffains, Bruno
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2007
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM
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id cairn-RECO_586_1149
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spelling cairn-RECO_586_1149RECORevue économique https://shs.cairn.info/revue-economique-2007-6-page-1149?lang=fr https://doi.org/10.3917/reco.586.1149 Introduction à l'analyse économique des systèmes juridiques Deffains, Bruno2007 fre Revue économique | 58 | 6 | 2007-12-11 | p. 1149-1162 | 0035-2764 RECO_58637 RésuméLe European Shadow Financial Regulatory Committee ( esfrs) a réitéré, dans son rapport du 20 novembre 2006 intitulé « Basel II and the Scope for Prompt Corrective Action in Europe », sa proposition d’instaurer dans l’Union européenne une politique d’actions correctives précoces sur un modèle apparenté au cas américain. Nous présentons dans cet article une analyse de cette proposition en montrant que son adoption aurait des implications sur les autres constituants du filet de sécurité financière européen allant bien au-delà de ce que reconnaît le esfrc.In a recent statement entitled “Basel II and the scope for prompt corrective action in Europe”, the European Shadow Financial Regulatory Committee recommends the adoption of a Directive requiring eu members to implement Prompt Corrective Actions rules. We propose a critical analysis of this proposal. In particular, we underline some implicit consequences on the other components of the European financial safety net.Classification JEL : G2, K2.Cairn free access
language Français
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description RésuméLe European Shadow Financial Regulatory Committee ( esfrs) a réitéré, dans son rapport du 20 novembre 2006 intitulé « Basel II and the Scope for Prompt Corrective Action in Europe », sa proposition d’instaurer dans l’Union européenne une politique d’actions correctives précoces sur un modèle apparenté au cas américain. Nous présentons dans cet article une analyse de cette proposition en montrant que son adoption aurait des implications sur les autres constituants du filet de sécurité financière européen allant bien au-delà de ce que reconnaît le esfrc.
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