Introduction à l'analyse économique des systèmes juridiques
RésuméLe European Shadow Financial Regulatory Committee ( esfrs) a réitéré, dans son rapport du 20 novembre 2006 intitulé « Basel II and the Scope for Prompt Corrective Action in Europe », sa proposition d’instaurer dans l’Union européenne une politique d’actions correctives précoces sur un modèle a...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2007
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | RésuméLe European Shadow Financial Regulatory Committee ( esfrs) a réitéré, dans son rapport du 20 novembre 2006 intitulé « Basel II and the Scope for Prompt Corrective Action in Europe », sa proposition d’instaurer dans l’Union européenne une politique d’actions correctives précoces sur un modèle apparenté au cas américain. Nous présentons dans cet article une analyse de cette proposition en montrant que son adoption aurait des implications sur les autres constituants du filet de sécurité financière européen allant bien au-delà de ce que reconnaît le esfrc. |
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