Introduction

La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a, dans une décision en date du 21 septembre 1993, déclaré inconstitutionnel le décret n˚ 1400, dans lequel Boris Eltsine prononçait la dissolution du Parlement russe, et affirmé que les actes du Président justifiaient sa destitution. Cette déci...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Zalewski, Frédéric
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2016
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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