Comprendre la Pologne. Anna Paczesniak et Jean-Michel De Waele (dir.), Paris : L’Harmattan, 2015, 290 pages.
La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a, dans une décision en date du 21 septembre 1993, déclaré inconstitutionnel le décret n˚ 1400, dans lequel Boris Eltsine prononçait la dissolution du Parlement russe, et affirmé que les actes du Président justifiaient sa destitution. Cette déci...
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2016
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a, dans une décision en date du 21 septembre 1993, déclaré inconstitutionnel le décret n˚ 1400, dans lequel Boris Eltsine prononçait la dissolution du Parlement russe, et affirmé que les actes du Président justifiaient sa destitution. Cette décision audacieuse, prise à une majorité de neuf voix contre quatre, a profondément divisé les juges. L’analyse du sténogramme de la réunion de la Cour montre que deux camps se sont affrontés et que les arguments échangés mêlaient étroitement considérations juridiques et politiques. À la suite de cette décision, la Cour a failli être supprimée. En effet, en octobre 1993, Boris Eltsine a suspendu les activités de la haute juridiction. La Conférence constitutionnelle a fortement envisagé de ne pas recréer de juridiction constitutionnelle à part entière dans le projet de nouvelle constitution. Finalement, si une Cour constitutionnelle a subsisté, c’est au prix d’un renforcement du rôle de l’exécutif dans le choix de ses juges et d’une réduction de ses attributions. Cela explique, au moins en partie, pourquoi la nouvelle Cour fait preuve, depuis sa mise en place en 1995, d’une très grande prudence sur toutes les questions concernant, de près ou de loin, le Président de la Fédération de Russie.
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