La Cour Constitutionnelle de La Fédération de Russie et Les Événements d’octobre 1993

La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a, dans une décision en date du 21 septembre 1993, déclaré inconstitutionnel le décret n˚ 1400, dans lequel Boris Eltsine prononçait la dissolution du Parlement russe, et affirmé que les actes du Président justifiaient sa destitution. Cette déci...

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Tác giả chính: Gazier, Anne
Định dạng: Article ou chapitre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: 2016
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