Le droit commercial international actuel est-il compatible avec l’entretien des communs environnementaux ?

La relation qu’entretiennent les instruments du commerce international (les Accords de l’OMC de 1994 ou les accords de libre-échange plus récents) avec la protection de l’environnement est marquée par une profonde ambivalence : le droit des États d’adopter des mesures environnementales y est, par pr...

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Main Author: Robert-Cuendet, Sabrina
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2018
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
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