Financement du développement et évasion fiscale
En raison des pratiques de fraude et d’évasion fiscales, les pays en développement perdent aujourd’hui plus d’argent qu’ils n’en reçoivent au titre de l’aide publique au développement. Il y a donc urgence à agir, et ce d’autant plus que les revenus fiscaux sont les revenus les plus sûrs pour les Éta...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2017
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | En raison des pratiques de fraude et d’évasion fiscales, les pays en développement perdent aujourd’hui plus d’argent qu’ils n’en reçoivent au titre de l’aide publique au développement. Il y a donc urgence à agir, et ce d’autant plus que les revenus fiscaux sont les revenus les plus sûrs pour les États et qu’ils peuvent permettre le financement de services publics nécessaires au développement, comme les écoles et les hôpitaux. Ils sont essentiels à la réalisation des Objectifs du développement durable. Or, aujourd’hui, les décisions pour lutter contre la fraude fiscale des particuliers ou contre l’évasion fiscale des grandes multinationales ne se prennent qu’entre pays riches, au sein de l’OCDE et du G20, et ne tiennent de ce fait pas forcément compte des problématiques spécifiques aux pays en développement. Il est aujourd’hui primordial de créer, au sein des Nations Unies, un espace permettant que la voix de chaque pays soit prise en compte et d’assurer l’émergence de règles comprises et acceptées par tous, la condition sine qua non de la fin de ces pratiques. |
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