Sécurités maritimes : que reste-t-il des droits de l’État du pavillon en haute mer ?
Le droit maritime part du principe de libre navigation et de la responsabilité de l’État du pavillon d’un navire. Face aux multiples enjeux actuels avec le besoin de sécurité, des évolutions sont en cours pour réduire les droits de l’État du pavillon et introduire une approche plus globale et donc...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2016
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Le droit maritime part du principe de libre navigation et de la responsabilité de l’État du pavillon d’un navire. Face aux multiples enjeux actuels avec le besoin de sécurité, des évolutions sont en cours pour réduire les droits de l’État du pavillon et introduire une approche plus globale et donc plus sécuritaire.
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