Éclairages historiques et économiques sur la contributivité

Éclairages historiques et économiques sur la contributivité

La notion de contributivité soulève deux questions majeures qui tiennent à la façon dont sont répartis respectivement les prélèvements et les dépenses qu’ils financent. À partir d’éclairages historiques, la première partie de l’article illustre la façon dont ces deux questions normatives ont été abo...

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Opis bibliograficzny
1. autor: Concialdi, Pierre
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2024
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RDLI_110_0043
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spelling cairn-RDLI_110_0043RDLILa Revue de l'Ires https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2023-2-page-43?lang=fr https://doi.org/10.3917/rdli.110.0043 Éclairages historiques et économiques sur la contributivité Concialdi, Pierre2024 fre La Revue de l'Ires | 110-111 | 2 | 2024-07-05 | p. 43-74 | 1145-1378 RDLI_11062 La notion de contributivité soulève deux questions majeures qui tiennent à la façon dont sont répartis respectivement les prélèvements et les dépenses qu’ils financent. À partir d’éclairages historiques, la première partie de l’article illustre la façon dont ces deux questions normatives ont été abordées en soulignant, dans le cas de la France, la rupture qui s’est opérée à cet égard au tournant des années 1980. La deuxième partie de l’article montre que les analyses portées depuis les années 1990 par la microéconomie de l’assurance – et la notion de contributivité qui y est associée – tendent à redéfinir les objectifs de la protection sociale et à instituer une nouvelle norme de « rationalité » dans le lien entre prélèvements et transferts. Dans ce processus, la notion de contributivité contribue à déstabiliser les dispositifs existants de protection sociale.The concept of contributivity ( «  contributivité ») raises two major issues as to the distribution, respectively, of contributions and of the spending financed by them. On the basis of historical perspectives, the first part of the article illustrates the ways in which these two normative issues have been tackled, by underlining the drastic change seen in France at the turn of the 1980s. The second part of the article shows that the analyses driven by insurance microeconomics since the 1990s – and the concept of contributivity intrinsically associated therewith – tend towards a redefinition of the objectives of social security and, at the same time, the establishment of a new norm of « rationality » in the link between contributions and benefits. In the process, the contributory principle has contributed to a permanent destabilisation of existing social security mechanisms.Cairn free access
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description La notion de contributivité soulève deux questions majeures qui tiennent à la façon dont sont répartis respectivement les prélèvements et les dépenses qu’ils financent. À partir d’éclairages historiques, la première partie de l’article illustre la façon dont ces deux questions normatives ont été abordées en soulignant, dans le cas de la France, la rupture qui s’est opérée à cet égard au tournant des années 1980. La deuxième partie de l’article montre que les analyses portées depuis les années 1990 par la microéconomie de l’assurance – et la notion de contributivité qui y est associée – tendent à redéfinir les objectifs de la protection sociale et à instituer une nouvelle norme de « rationalité » dans le lien entre prélèvements et transferts. Dans ce processus, la notion de contributivité contribue à déstabiliser les dispositifs existants de protection sociale.
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