Éclairages historiques et économiques sur la contributivité

La notion de contributivité soulève deux questions majeures qui tiennent à la façon dont sont répartis respectivement les prélèvements et les dépenses qu’ils financent. À partir d’éclairages historiques, la première partie de l’article illustre la façon dont ces deux questions normatives ont été abo...

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Auteur principal: Concialdi, Pierre
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2024
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Description
Résumé:La notion de contributivité soulève deux questions majeures qui tiennent à la façon dont sont répartis respectivement les prélèvements et les dépenses qu’ils financent. À partir d’éclairages historiques, la première partie de l’article illustre la façon dont ces deux questions normatives ont été abordées en soulignant, dans le cas de la France, la rupture qui s’est opérée à cet égard au tournant des années 1980. La deuxième partie de l’article montre que les analyses portées depuis les années 1990 par la microéconomie de l’assurance – et la notion de contributivité qui y est associée – tendent à redéfinir les objectifs de la protection sociale et à instituer une nouvelle norme de « rationalité » dans le lien entre prélèvements et transferts. Dans ce processus, la notion de contributivité contribue à déstabiliser les dispositifs existants de protection sociale.