Exonérations, exemptions et dépenses fiscales : quels coûts pour la protection sociale ?
Cet article vise à rendre visible le coût pour la protection sociale des « dépenses socio-fiscales » : modulations ou dérogations aux prélèvements obligatoires. Après avoir présenté une typologie chiffrée des dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale pour l’année 2011, l’article...
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| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2016
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |