Exonérations, exemptions et dépenses fiscales : quels coûts pour la protection sociale ?
Cet article vise à rendre visible le coût pour la protection sociale des « dépenses socio-fiscales » : modulations ou dérogations aux prélèvements obligatoires. Après avoir présenté une typologie chiffrée des dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale pour l’année 2011, l’article...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2016
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Cet article vise à rendre visible le coût pour la protection sociale des « dépenses socio-fiscales » : modulations ou dérogations aux prélèvements obligatoires.
Après avoir présenté une typologie chiffrée des dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale pour l’année 2011, l’article se penchera particulièrement sur les dispositifs qui grèvent les ressources des assurances sociales (Sécurité sociale, chômage, retraites complémentaires...). En effet, à côté des « exonérations » de cotisations sociales, bien repérées et dont les pertes occasionnées sont largement compensées, des dispositifs d’« exemptions » diminuent sensiblement les recettes sociales par un effet d’assiette : environ 9 % de la masse salariale du secteur privé échappe ainsi aux cotisations sociales ordinaires. La perte de recettes occasionnée par les exemptions non compensées de cotisations sociale représente environ 24 milliards d’euros pour 2015. Elle contribue au déficit de la Sécurité sociale mais plus encore à ceux de l’assurance chômage et des retraites complémentaires. Dans le même temps, les salariés concernés voient leurs droits contributifs (retraite, chômage) en partie réduits par ces dispositifs. Nous montrons qu’une partie de ces exemptions peut s’interpréter comme un renoncement partiel aux assurances sociales, en faveur de contrats collectifs privés.
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