Exonérations, exemptions et dépenses fiscales : quels coûts pour la protection sociale ?

Cet article vise à rendre visible le coût pour la protection sociale des « dépenses socio-fiscales » : modulations ou dérogations aux prélèvements obligatoires. Après avoir présenté une typologie chiffrée des dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale pour l’année 2011, l’article...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Zemmour, Michaël
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2016
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Documents similaires