Exonérations, exemptions et dépenses fiscales : quels coûts pour la protection sociale ?
Cet article vise à rendre visible le coût pour la protection sociale des « dépenses socio-fiscales » : modulations ou dérogations aux prélèvements obligatoires. Après avoir présenté une typologie chiffrée des dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale pour l’année 2011, l’article...
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| Publié: |
2016
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RDLI_087_0003RDLILa Revue de l'Ires https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2015-4-page-3?lang=fr https://doi.org/10.3917/rdli.087.0003 Exonérations, exemptions et dépenses fiscales : quels coûts pour la protection sociale ? Zemmour, Michaël2016 fre La Revue de l'Ires | 87 | 4 | 2016-06-06 | p. 3-34 | 1145-1378 RDLI_08766 Cet article vise à rendre visible le coût pour la protection sociale des « dépenses socio-fiscales » : modulations ou dérogations aux prélèvements obligatoires. Après avoir présenté une typologie chiffrée des dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale pour l’année 2011, l’article se penchera particulièrement sur les dispositifs qui grèvent les ressources des assurances sociales (Sécurité sociale, chômage, retraites complémentaires...). En effet, à côté des « exonérations » de cotisations sociales, bien repérées et dont les pertes occasionnées sont largement compensées, des dispositifs d’« exemptions » diminuent sensiblement les recettes sociales par un effet d’assiette : environ 9 % de la masse salariale du secteur privé échappe ainsi aux cotisations sociales ordinaires. La perte de recettes occasionnée par les exemptions non compensées de cotisations sociale représente environ 24 milliards d’euros pour 2015. Elle contribue au déficit de la Sécurité sociale mais plus encore à ceux de l’assurance chômage et des retraites complémentaires. Dans le même temps, les salariés concernés voient leurs droits contributifs (retraite, chômage) en partie réduits par ces dispositifs. Nous montrons qu’une partie de ces exemptions peut s’interpréter comme un renoncement partiel aux assurances sociales, en faveur de contrats collectifs privés. Exonerations, Exemptions and Tax Expenditure: The True Cost of Social Protection? The article aims to shed light on the cost to social protection of social and tax expenditure in the form of changes to and exemptions from mandatory contributions. The article begins with a cost-based typology of social and tax expenditures on social protection in 2011, before turning to the forms of protection that represent a significant cost to social insurance, such as social security, unemployment, and supplementary pensions. Above and beyond the clearly identified exonerations from social contributions, losses arising from which are broadly compensated for, a series of exemptions also significantly lower social revenues due to the broad nature of the tax base in question: around 9% of the total private sector payroll is not subjected to the customary social contributions. The loss of income due to exemptions which social contributions fail to make up amounted to some 24 billion euros in 2015, contributing not only to the country’s social security deficit but even more markedly to the deficits in unemployment insurance and supplementary pensions. At the same time, employees saw their contributory rights to a pension and unemployment benefits partially reduced by the same systems. The article demonstrates that a proportion of the exemptions can be interpreted as a partial renunciation of social insurance in favour of private collective contracts. Cairn free access |
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Cet article vise à rendre visible le coût pour la protection sociale des « dépenses socio-fiscales » : modulations ou dérogations aux prélèvements obligatoires.
Après avoir présenté une typologie chiffrée des dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale pour l’année 2011, l’article se penchera particulièrement sur les dispositifs qui grèvent les ressources des assurances sociales (Sécurité sociale, chômage, retraites complémentaires...). En effet, à côté des « exonérations » de cotisations sociales, bien repérées et dont les pertes occasionnées sont largement compensées, des dispositifs d’« exemptions » diminuent sensiblement les recettes sociales par un effet d’assiette : environ 9 % de la masse salariale du secteur privé échappe ainsi aux cotisations sociales ordinaires. La perte de recettes occasionnée par les exemptions non compensées de cotisations sociale représente environ 24 milliards d’euros pour 2015. Elle contribue au déficit de la Sécurité sociale mais plus encore à ceux de l’assurance chômage et des retraites complémentaires. Dans le même temps, les salariés concernés voient leurs droits contributifs (retraite, chômage) en partie réduits par ces dispositifs. Nous montrons qu’une partie de ces exemptions peut s’interpréter comme un renoncement partiel aux assurances sociales, en faveur de contrats collectifs privés.
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