L'emploi au cœur de la négociation d'entreprise : quel impact de l'accord du 11 janvier 2013 ?
La France connaît un développement de la négociation d’entreprise qui accorde un poids croissant à l’emploi. L’accord du 11 janvier 2013 accélère ce mouvement en créant de nouvelles possibilités de dérogations au Code du travail. Dans ce contexte, il faut s’interroger sur la pertinence d’une négocia...
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2014
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cairn-RDLI_077_0003RDLILa Revue de l'Ires https://shs.cairn.info/revue-de-l-ires-2013-2-page-3?lang=fr https://doi.org/10.3917/rdli.077.0003 L'emploi au cœur de la négociation d'entreprise : quel impact de l'accord du 11 janvier 2013 ? Freyssinet, Jacques2014 fre La Revue de l'Ires | 77 | 2 | 2014-02-01 | p. 3-38 | 1145-1378 RDLI_07720 La France connaît un développement de la négociation d’entreprise qui accorde un poids croissant à l’emploi. L’accord du 11 janvier 2013 accélère ce mouvement en créant de nouvelles possibilités de dérogations au Code du travail. Dans ce contexte, il faut s’interroger sur la pertinence d’une négociation d’entreprise sur l’emploi. Quelles contreparties peuvent obtenir les salariés en échange des sacrifices qu’ils acceptent au nom de l’emploi ? Entre l’accord d’établissement et celui signé à l’échelle d’un groupe multinational, quel est le bon niveau pour négocier sur l’emploi ? Quelles protections les salariés peuvent-ils trouver dans leur contrat de travail lorsque des accords d’entreprise dérogatoires s’imposent à eux ? L’accord du 11 janvier 2013 s’inscrit dans ce mouvement et fournit un exemple de la coproduction des normes entre État et acteurs sociaux qui est devenue une caractéristique du système français de relations professionnelles.Employment at the Heart of Company Bargaining: What Is the Impact of the Agreement That Was Signed on 11 January 2013?In France, company bargaining that gives greater weight to employment is on the increase. The agreement, which was signed on 11 January 2013, has speeded up this process by creating new possibilities for granting exemptions from the Labour Code. In this context, the question of the relevance of company bargaining for employment is raised. What compensation can employees get in exchange for the sacrifices they accept in the name of employment? Which is the better level for negotiating employment - the firm or the multinational company it is part of? What protection can employees find in their employment contracts when they come under company agreements with exemptions? The 11 January 2013 agreement is part of this process and provides an example of the coproduction of labour standards by the State and social actors, which has become a feature of the French industrial relations system.Cairn free access |
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La France connaît un développement de la négociation d’entreprise qui accorde un poids croissant à l’emploi. L’accord du 11 janvier 2013 accélère ce mouvement en créant de nouvelles possibilités de dérogations au Code du travail. Dans ce contexte, il faut s’interroger sur la pertinence d’une négociation d’entreprise sur l’emploi. Quelles contreparties peuvent obtenir les salariés en échange des sacrifices qu’ils acceptent au nom de l’emploi ? Entre l’accord d’établissement et celui signé à l’échelle d’un groupe multinational, quel est le bon niveau pour négocier sur l’emploi ? Quelles protections les salariés peuvent-ils trouver dans leur contrat de travail lorsque des accords d’entreprise dérogatoires s’imposent à eux ? L’accord du 11 janvier 2013 s’inscrit dans ce mouvement et fournit un exemple de la coproduction des normes entre État et acteurs sociaux qui est devenue une caractéristique du système français de relations professionnelles. |
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