L'emploi au cœur de la négociation d'entreprise : quel impact de l'accord du 11 janvier 2013 ?
La France connaît un développement de la négociation d’entreprise qui accorde un poids croissant à l’emploi. L’accord du 11 janvier 2013 accélère ce mouvement en créant de nouvelles possibilités de dérogations au Code du travail. Dans ce contexte, il faut s’interroger sur la pertinence d’une négocia...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2014
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La France connaît un développement de la négociation d’entreprise qui accorde un poids croissant à l’emploi. L’accord du 11 janvier 2013 accélère ce mouvement en créant de nouvelles possibilités de dérogations au Code du travail. Dans ce contexte, il faut s’interroger sur la pertinence d’une négociation d’entreprise sur l’emploi. Quelles contreparties peuvent obtenir les salariés en échange des sacrifices qu’ils acceptent au nom de l’emploi ? Entre l’accord d’établissement et celui signé à l’échelle d’un groupe multinational, quel est le bon niveau pour négocier sur l’emploi ? Quelles protections les salariés peuvent-ils trouver dans leur contrat de travail lorsque des accords d’entreprise dérogatoires s’imposent à eux ? L’accord du 11 janvier 2013 s’inscrit dans ce mouvement et fournit un exemple de la coproduction des normes entre État et acteurs sociaux qui est devenue une caractéristique du système français de relations professionnelles. |
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