Introduction
Dans les pays développés, l’impôt sur les sociétés connaît une baisse tendancielle, qui réduit sa capacité à remplir ses objectifs : assurer la cohérence de la fiscalité en complément de l’impôt sur le revenu, financer les infrastructures productives, orienter les investissements. Au niveau national...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | , , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2020
|
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | Dans les pays développés, l’impôt sur les sociétés connaît une baisse tendancielle, qui réduit sa capacité à remplir ses objectifs : assurer la cohérence de la fiscalité en complément de l’impôt sur le revenu, financer les infrastructures productives, orienter les investissements. Au niveau national, au niveau européen ou dans un cadre multilatéral, différentes réformes sont envisagées pour mettre fin à la concurrence fiscale des États et à l’optimisation fiscale des firmes multinationales. |
|---|