La coopération réglementaire dans les accords de nouvelle génération
Si l’arbitrage existe depuis toujours, la mondialisation de l’économie en a fait la justice naturelle du commerce international et donc celle de l’économie mondiale. Tous les opérateurs, y compris les États, y ont désormais recours et pas un contrat international n’est conclu, pas un investissement...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2018
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Si l’arbitrage existe depuis toujours, la mondialisation de l’économie en a fait la justice naturelle du commerce international et donc celle de l’économie mondiale. Tous les opérateurs, y compris les États, y ont désormais recours et pas un contrat international n’est conclu, pas un investissement étranger n’est envisagé sans que l’arbitrage soit prévu en cas de litige. Encadré par des conventions internationales multilatérales ratifiées par plus de 150 pays, l’arbitrage permet d’avoir un juge neutre et détaché des contingences locales. Mieux, par son modèle efficace, stable et anational, l’arbitrage a participé au développement de l’économie mondiale qu’il a même contribué à réguler. |
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