Comment financer la transition écologique ?

Au cours des dernières décennies, on a assisté à une diversification des sanctions pénales : aux peines d’amende et d’emprisonnement sont venues s’ajouter des possibilités d’aménagement (bracelet électronique, semi-liberté, placement extérieur...) et des mesures en milieu ouvert (sursis avec mise à...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلفون الرئيسيون: Kenedi, Gustave, Tran, Laurène
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2017
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