Comment financer la transition écologique ?
Au cours des dernières décennies, on a assisté à une diversification des sanctions pénales : aux peines d’amende et d’emprisonnement sont venues s’ajouter des possibilités d’aménagement (bracelet électronique, semi-liberté, placement extérieur...) et des mesures en milieu ouvert (sursis avec mise à...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2017
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