Europe et service public

Europe et service public

Après avoir dressé un historique des notions de service d'intérêt général et de service d'intérêt économique général dans les textes communautaires, Jean-Claude Boual, président du CELSIG, présente le mouvement de libéralisation des grands monopoles nationaux intervenu à la fin des années...

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Hlavní autor: Boual, Jean-Claude
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2007
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RCE_002_0066
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spelling cairn-RCE_002_0066RCERegards croisés sur l'économie https://shs.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2007-2-page-66?lang=fr https://doi.org/10.3917/rce.002.0066 Europe et service public Boual, Jean-Claude2007 fre Regards croisés sur l'économie | 2 | 2 | 2007-09-01 | p. 66-75 | 1956-7413 RCE_00279 Après avoir dressé un historique des notions de service d'intérêt général et de service d'intérêt économique général dans les textes communautaires, Jean-Claude Boual, président du CELSIG, présente le mouvement de libéralisation des grands monopoles nationaux intervenu à la fin des années 1980. Il rappelle que l'objectif était alors la mise en place du marché intérieur, et que c’est dans ce cadre qu’ont été introduites les notions de mission et d'obligation de service public. Il examine ensuite secteur par secteur les grandes lignes de la réglementation en vigueur. Pour comprendre la notion de service public à un niveau plus général, l'auteur se tourne vers la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes. Celle-ci laisse aux États la liberté de définir le contenu de leur service public, avec toutefois certaines exigences et restrictions. La contrepartie de cette forme de réglementation est sa complexité juridique. Cairn free access
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description Après avoir dressé un historique des notions de service d'intérêt général et de service d'intérêt économique général dans les textes communautaires, Jean-Claude Boual, président du CELSIG, présente le mouvement de libéralisation des grands monopoles nationaux intervenu à la fin des années 1980. Il rappelle que l'objectif était alors la mise en place du marché intérieur, et que c’est dans ce cadre qu’ont été introduites les notions de mission et d'obligation de service public. Il examine ensuite secteur par secteur les grandes lignes de la réglementation en vigueur. Pour comprendre la notion de service public à un niveau plus général, l'auteur se tourne vers la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes. Celle-ci laisse aux États la liberté de définir le contenu de leur service public, avec toutefois certaines exigences et restrictions. La contrepartie de cette forme de réglementation est sa complexité juridique.
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