La politique fiscale européenne

La politique fiscale européenne

Michel Aujean, directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, nous convie dans cet article à une (re)découverte des pouvoirs décisionnels des instances européennes en matière de fiscalité. Après un rapide historique (complété par plusieurs encadrés techniques) présentant l...

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Prif Awdur: Aujean, Michel
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2007
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RCE_001_0238RCERegards croisés sur l'économie https://shs.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2007-1-page-238?lang=fr https://doi.org/10.3917/rce.001.0238 La politique fiscale européenne Aujean, Michel2007 fre Regards croisés sur l'économie | 1 | 1 | 2007-03-01 | p. 238-249 | 1956-7413 RCE_00163 Michel Aujean, directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, nous convie dans cet article à une (re)découverte des pouvoirs décisionnels des instances européennes en matière de fiscalité. Après un rapide historique (complété par plusieurs encadrés techniques) présentant leurs sources institutionnelles, au sein desquelles l’unanimité reste la règle – avec tous les problèmes que cela peut comporter -, un premier bilan est tiré de ces cinquante années depuis le Traité de Rome : bilan faible mais réel d’une fiscalité européenne indirecte en voie d’harmonisation, bilan nul pour ce qui est de la fiscalité directe. Quelles solutions apporter à cet immobilisme ? Cairn free access
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description Michel Aujean, directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, nous convie dans cet article à une (re)découverte des pouvoirs décisionnels des instances européennes en matière de fiscalité. Après un rapide historique (complété par plusieurs encadrés techniques) présentant leurs sources institutionnelles, au sein desquelles l’unanimité reste la règle – avec tous les problèmes que cela peut comporter -, un premier bilan est tiré de ces cinquante années depuis le Traité de Rome : bilan faible mais réel d’une fiscalité européenne indirecte en voie d’harmonisation, bilan nul pour ce qui est de la fiscalité directe. Quelles solutions apporter à cet immobilisme ?
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