La politique fiscale européenne
Michel Aujean, directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, nous convie dans cet article à une (re)découverte des pouvoirs décisionnels des instances européennes en matière de fiscalité. Après un rapide historique (complété par plusieurs encadrés techniques) présentant l...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2007
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Michel Aujean, directeur des analyses et politiques fiscales à la Commission européenne, nous convie dans cet article à une (re)découverte des pouvoirs décisionnels des instances européennes en matière de fiscalité. Après un rapide historique (complété par plusieurs encadrés techniques) présentant leurs sources institutionnelles, au sein desquelles l’unanimité reste la règle – avec tous les problèmes que cela peut comporter -, un premier bilan est tiré de ces cinquante années depuis le Traité de Rome : bilan faible mais réel d’une fiscalité européenne indirecte en voie d’harmonisation, bilan nul pour ce qui est de la fiscalité directe. Quelles solutions apporter à cet immobilisme ? |
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