Fiscalité des entreprises en Europe : concurrence ou harmonisation ?
L’article d’Agnès Bénassy-Quéré, directrice du CEPII, présente le débat sur la concurrence fiscale au niveau européen : la réforme allemande de janvier 2007 (hausse de 3 points du taux normal de TVA) préfigure-t-elle une baisse générale des taux d’impôt sur les sociétés (IS) due à la pression des no...
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| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2007
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | L’article d’Agnès Bénassy-Quéré, directrice du CEPII, présente le débat sur la concurrence fiscale au niveau européen : la réforme allemande de janvier 2007 (hausse de 3 points du taux normal de TVA) préfigure-t-elle une baisse générale des taux d’impôt sur les sociétés (IS) due à la pression des nouveaux entrants, ou bien constitue-t-elle seulement une convergence vers les taux français ? Les deux arguments sont soutenables selon l’indicateur qu’on retient : on observe bien une augmentation des revenus de la TVA par rapport à ceux assis sur les bénéfices des sociétés, indiquant que les Etats se tournent vers l’assiette la plus immobile pour obtenir leurs ressources. Cependant, l’article montre que se dessinent au niveau européen des perspectives de coordination : l’harmonisation des méthodes comptables pour l’imposition des bénéfices « consolidés » et la lutte contre « l’optimisation fiscale » sont autant de pistes suivies par la Commission avec de plus en plus d’attention. |
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