La concurrence fiscale entre collectivités territoriales

La concurrence fiscale entre collectivités territoriales

La plupart des pays industrialisés ont connu au cours de ces vingt dernières années un processus de décentralisation. Cette décentralisation des compétences s’est souvent, mais pas nécessairement, accompagnée d’une plus grande autonomie fiscale pour les collectivités territoriales. La France n’échap...

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Autor principal: Madiès, Thierry
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2007
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RCE_001_0218RCERegards croisés sur l'économie https://shs.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2007-1-page-218?lang=fr https://doi.org/10.3917/rce.001.0218 La concurrence fiscale entre collectivités territoriales Madiès, Thierry2007 fre Regards croisés sur l'économie | 1 | 1 | 2007-03-01 | p. 218-230 | 1956-7413 RCE_00160 La plupart des pays industrialisés ont connu au cours de ces vingt dernières années un processus de décentralisation. Cette décentralisation des compétences s’est souvent, mais pas nécessairement, accompagnée d’une plus grande autonomie fiscale pour les collectivités territoriales. La France n’échappe pas à cette règle bien qu’elle demeure un pays profondément unitaire. Les collectivités territoriales y ont disposé et disposent encore d’une certaine autonomie en matière fiscale : elle peuvent librement fixer leurs taux de taxes même si cette liberté est encadrée par le législateur. Un surcroît d’autonomie fiscale peut cependant conduire aussi à des inefficacités dès lors que les collectivités locales sont en mesure d’adopter des comportements stratégiques. Ce problème est au cœur de l’article de Thierry Madiès, membre du Conseil économique, qui a pour objet de traiter à la fois sur le plan théorique et empirique de la question des interactions fiscales « horizontales » et « verticales » qui caractérisent les relations entre collectivités locales. Cairn free access
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description La plupart des pays industrialisés ont connu au cours de ces vingt dernières années un processus de décentralisation. Cette décentralisation des compétences s’est souvent, mais pas nécessairement, accompagnée d’une plus grande autonomie fiscale pour les collectivités territoriales. La France n’échappe pas à cette règle bien qu’elle demeure un pays profondément unitaire. Les collectivités territoriales y ont disposé et disposent encore d’une certaine autonomie en matière fiscale : elle peuvent librement fixer leurs taux de taxes même si cette liberté est encadrée par le législateur. Un surcroît d’autonomie fiscale peut cependant conduire aussi à des inefficacités dès lors que les collectivités locales sont en mesure d’adopter des comportements stratégiques. Ce problème est au cœur de l’article de Thierry Madiès, membre du Conseil économique, qui a pour objet de traiter à la fois sur le plan théorique et empirique de la question des interactions fiscales « horizontales » et « verticales » qui caractérisent les relations entre collectivités locales.
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