La concurrence fiscale entre collectivités territoriales
La plupart des pays industrialisés ont connu au cours de ces vingt dernières années un processus de décentralisation. Cette décentralisation des compétences s’est souvent, mais pas nécessairement, accompagnée d’une plus grande autonomie fiscale pour les collectivités territoriales. La France n’échap...
Zapisane w:
| 1. autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
2007
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| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Streszczenie: | La plupart des pays industrialisés ont connu au cours de ces vingt dernières années un processus de décentralisation. Cette décentralisation des compétences s’est souvent, mais pas nécessairement, accompagnée d’une plus grande autonomie fiscale pour les collectivités territoriales. La France n’échappe pas à cette règle bien qu’elle demeure un pays profondément unitaire. Les collectivités territoriales y ont disposé et disposent encore d’une certaine autonomie en matière fiscale : elle peuvent librement fixer leurs taux de taxes même si cette liberté est encadrée par le législateur. Un surcroît d’autonomie fiscale peut cependant conduire aussi à des inefficacités dès lors que les collectivités locales sont en mesure d’adopter des comportements stratégiques. Ce problème est au cœur de l’article de Thierry Madiès, membre du Conseil économique, qui a pour objet de traiter à la fois sur le plan théorique et empirique de la question des interactions fiscales « horizontales » et « verticales » qui caractérisent les relations entre collectivités locales. |
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