Les actions transnationales en réparation de crimes internationaux commis par un État : l’émergence d’un nouveau contentieux
En l’absence d’une justice internationale suffisamment accessible pour l’individu et de mécanismes d’indemnisation efficients, les victimes de crimes internationaux imputables à un État tentent parfois de soulever la responsabilité de celui-ci devant les juridictions nationales. Ces actions en répar...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2025
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | En l’absence d’une justice internationale suffisamment accessible pour
l’individu et de mécanismes d’indemnisation efficients, les victimes de
crimes internationaux imputables à un État tentent parfois de soulever la
responsabilité de celui-ci devant les juridictions nationales. Ces actions
en réparation transnationales portées devant les juges étatiques se
multiplient et sont à l’origine d’un nouveau contentieux, source de
multiples interrogations. Un mouvement en faveur de la recevabilité des
actions devant les juridictions étatiques se dessine, rendant nécessaire une
réflexion sur l’articulation de différentes branches du droit et le rôle du
droit international privé. |
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