Dernier état de la jurisprudence sur les clauses attributives de juridiction asymétriques :: SCD d'Orléans

Dernier état de la jurisprudence sur les clauses attributives de juridiction asymétriques

Dernier état de la jurisprudence sur les clauses attributives de juridiction asymétriques

Une clause attributive de juridiction qui permet, en cas de litige, à une partie à un contrat d’agir devant « toute autorité compétente » par référence aux règles de compétence de droit commun d’un pays étranger, mais qui contraint l’autre à agir devant des tribunaux désignés de ce pays n’est pas co...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:

Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter:	Marshall, Brooke
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprog:	Français
Udgivet:	2024
Fag:	Asymétrique Clause attributive de juridiction CONFLIT DE JURIDICTIONS Convention de Lugano II du 20 octobre 2007
Online adgang:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

Lignende værker

Le minimalisme des exigences formelles en matière de convention attributive de juridiction
af: Larribère, Lilian
Udgivet: (2023)

Nouvelle paralysie d’une clause attributive de juridiction dissymétrique
af: Gaillard, Emmanuel
Udgivet: (2018)

Nouvelles réflexions sur les clauses attributives de compétence optionnelles
af: Sindres, David
Udgivet: (2023)

De la clause attributive de juridiction : insérée dans les connaissements
af: Gautier, Paul-Eugène-Marie, 1931-1983
Udgivet: (1905)

De l’opposabilité d’une clause attributive de juridiction par et contre le bénéficiaire d’une stipulation pour autrui
af: Barba, Maxime
Udgivet: (2026)

lLa clause attributive de juridiction dans le contrat de travail international.
af: Ribeiro, Célia
Udgivet: (2000)

Renvoi à mieux se pourvoir ou renvoi devant les juridictions étrangères désignées par une clause attributive de juridiction ?
af: Gaudemet-Tallon, Hélène
Udgivet: (2020)

De l’intérêt de rédiger des clauses attributives de juridiction d’une parfaite clarté
af: Gaudemet-Tallon, Hélène
Udgivet: (2022)

Les clauses attributives de juridiction asymétriques : suites françaises
af: Bureau, Dominique
Udgivet: (2026)

Une réponse européenne aux clauses attributives de juridiction asymétriques
af: Bureau, Dominique
Udgivet: (2025)

Inopposabilité au destinataire réel de la marchandise de la clause attributive de juridiction insérée dans le connaissement
af: Muir Watt, Horatia
Udgivet: (2017)

De l’imprévisibilité des clauses attributives de juridiction dissymétriques
af: Muir Watt, Horatia
Udgivet: (2018)

Existence et effet de la clause attributive de juridiction face à une loi de police du for exclu
af: Bureau, Dominique, et autres
Udgivet: (2017)

Retour sur l’opposabilité de la clause attributive de juridiction figurant dans une lettre de transport maritime
af: Jault-Seseke, Fabienne
Udgivet: (2023)

Confirmation du retour en grâce de la clause attributive de juridiction dissymétrique
af: Bureau, Dominique
Udgivet: (2017)

Procédure obligatoire de conciliation et notion de juridiction dans la convention de Lugano
af: Théry, Philippe
Udgivet: (2018)

L’unification du régime des clauses de compétence face à l’indivisibilité du litige
af: Larribère, Lilian
Udgivet: (2026)

Les conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé
af: Coipel-Cordonnier, Nathalie
Udgivet: (1999)

La compétence inter-étatique et internationale des tribunaux en droit des États-Unis
af: Mirandes, Agnès
Udgivet: (2002)

Clauses attributives de juridiction et compétence dérivée sous l’empire du règlement Bruxelles I
af: Gaudemet-Tallon, Hélène
Udgivet: (2019)

Le juge de l’exequatur et la clause d’élection de for
af: Sindres, David
Udgivet: (2019)

Clauses attributives de compétence et cession de créance : du désordre et de l’incohérence
af: Heymann, Jeremy
Udgivet: (2021)

Le possible exequatur d’un jugement étranger exécutoire mais non irrévocable devant le for d’origine
af: Barba, Maxime
Udgivet: (2025)

Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n˚44-2001 : conventions de Bruxelles et de Lugano
af: Gaudemet-Tallon, Hélène, 1939-
Udgivet: (2002)

Conventions de Bruxelles et de Lugano : recueil de textes, y inclus protocoles et actes d'adhésion
Udgivet: (1997)

De l'inopposabilité à l'illicéité de la clause attributive de compétence invoquée contre l'assuré non-souscripteur
af: Laazouzi, Malik
Udgivet: (2021)

Compétence juridictionnelle pour ordonner une mesure d’expertise en droit judiciaire européen
af: Cuniberti, Gilles
Udgivet: (2019)

Poids des attributs sur la satisfaction globale des clients : propositions pour pallier les limites des mesures de l’asymétrie
af: Ray, Daniel, et autres
Udgivet: (2011)

Compétence internationale des juridictions françaises en matière de responsabilité parentale
af: Usunier, Laurence
Udgivet: (2022)

Les conflits de juridictions à l’épreuve de l’individualisme
af: Lenglart, Elie
Udgivet: (2023)

Neutralisation des clauses pay to be paid et attributive de juridiction au bénéfice de la victime exerçant une action directe internationale contre l’assureur
af: Farnoux, Étienne
Udgivet: (2026)

Conflits du droit communautaire avec les droits nationaux
af: Gaudet, Michel
Udgivet: (1967)

Les conflits de lois et les conflits de juridictions en matière de faillite
af: Trochu, Michel, 19..-
Udgivet: (1967)

Neutralisation de la clause attributive en faveur d’un État tiers par la comparution volontaire de l’article 24
af: Chalas, Christelle
Udgivet: (2016)

Le tribunal internationalement compétent en droit libanais et français
af: Diab, Nasri Antoine, 1962-
Udgivet: (1993)

L’articulation des articles 10 et 15 du règlement Bruxelles II bis : l’illicéité de la résidence habituelle acquise par l’enfant dans l’État membre de refuge n’empêche pas le transfert de compétence vers une juridiction « mieux placée » de cet État
af: Chalas, Christelle
Udgivet: (2024)

Vers l'unité de juridiction en Égypte
af: Fahmy, Ahmed
Udgivet: (1930)

L' actualité de l'article 15 du code civil.
af: El Otmani, Rachida
Udgivet: (1998)

La délimitation des compétences des Nations Unies
af: Bindschedler, Rudolf L., 1915-
Udgivet: (2008)

L'exercice discrétionnaire de la compétence juridictionnelle en droit international privé
af: Chalas, Christelle, 19..-...., juriste
Udgivet: (2000)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales