La nationalité de l’enfant né d’une gestation pour autrui
Le refus des autorités polonaises de confirmer la nationalité polonaise d’enfants nés d’une gestation pour autrui réalisés aux États-Unis à l’initiative d’un couple d’hommes mariés, l’un polonais, l’autre israélien, n’a pas d’incidences suffisamment graves sur la vie privée et familiale de ces enf...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | Marchadier, Fabien |
|---|---|
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2023
|
| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
مواد مشابهة
-
La perte de la nationalité devant la Cour européenne des droits de l’homme
(Article ou chapitre numérique)
Marchadier, Fabien
, 2017 -
L’ouverture de l’adoption à la mère d’intention d’un enfant issu d’une gestation pour autrui
(Article ou chapitre numérique)
Bollée, Sylvain
, 2018 -
Effet collectif de la naturalisation au bénéfice d’enfants nés à la suite d’une gestation pour autrui
(Article ou chapitre numérique)
Jault-Seseke, Fabienne
, 2020 -
Non-violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme en cas de prompt éloignement par les autorités de l’enfant né de gestation pour autrui et sans lien biologique avec les parents d’intention
(Article ou chapitre numérique)
Kouteeva-Vathelot, Tatiana
, 2017 -
Redéfinir la gestation pour autrui
(Livre numérique)
Dry, Marie
Double ponctuation, 2025