Du dialogue interprétatif entre droit (matériel) de la consommation et droit international privé de l’Union – L’exemple du « for du consommateur »
L’acquis européen de droit de la consommation pourrait ponctuellement servir de source d’inspiration au droit international privé de l’Union pour dissiper des incertitudes notionnelles ou combler certaines lacunes. Une telle approche a déjà été suivie par la Cour de justice de l’Union européenne s’...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2022
|
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | L’acquis européen de droit de la consommation pourrait ponctuellement servir de source d’inspiration au droit international privé de l’Union pour dissiper des incertitudes notionnelles ou combler certaines lacunes. Une telle approche a déjà été suivie par la Cour de justice de l’Union européenne s’agissant de la notion de consommateur en matière de compétence internationale, ouvrant un dialogue interprétatif notable entre droit matériel de la consommation et droit de la coopération judiciaire en matière civile. Néanmoins, la jurisprudence de la Cour de justice est loin d’être homogène en la matière, créant une certaine confusion théorique, doublée d’une imprévisibilité juridique pour les parties aux rapports de consommation. Dans ce contexte, les contours et le bien-fondé de ce dialogue interprétatif entre droit de la consommation et droit international privé de l’Union doivent être analysés. L’étude démontre notamment l’utilité qu’il pourrait y avoir à introduire, dans le raisonnement de la Cour de justice, un test interprétatif fondé sur l’exigence de « cohérence systémique du droit de l’Union », afin de vérifier de manière systématisée si une analogie intertextuelle entre le droit matériel (de la consommation) et le droit international privé de l’Union est justifiée.
|
|---|