Droits de la personne humaine et droit international privé

Droits de la personne humaine et droit international privé

À propos d’une circulaire ministérielle relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains (Circulaire du 8 février 2021, no NOR : JUSF2104189C, no CIRC : CIV/01/21, avec, en annexe, le schéma de procédure relatif à la prise en charge des mineurs non accom...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Pocar, Fausto
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2022
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RCDIP_214_0939
record_format cairn
spelling cairn-RCDIP_214_0939RCDIPRevue critique de droit international privé https://droit.cairn.info/revue-critique-de-droit-international-prive-2021-4-page-939?lang=fr https://doi.org/10.3917/rcdip.214.0939 Droits de la personne humaine et droit international privé Pocar, Fausto2022 fre Revue critique de droit international privé | 4 | 4 | 2022-03-23 | p. 939-943 | 0035-0958 RCDIP_21498 À propos d’une circulaire ministérielle relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains (Circulaire du 8 février 2021, no NOR : JUSF2104189C, no CIRC : CIV/01/21, avec, en annexe, le schéma de procédure relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés marocains, le questionnaire d’évaluation sociale et le formulaire de demande d’entraide civile) Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description À propos d’une circulaire ministérielle relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains (Circulaire du 8 février 2021, no NOR : JUSF2104189C, no CIRC : CIV/01/21, avec, en annexe, le schéma de procédure relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés marocains, le questionnaire d’évaluation sociale et le formulaire de demande d’entraide civile)
author Pocar, Fausto
spellingShingle Pocar, Fausto
Droits de la personne humaine et droit international privé
author_facet Pocar, Fausto
author_sort Pocar, Fausto
title Droits de la personne humaine et droit international privé
title_short Droits de la personne humaine et droit international privé
title_full Droits de la personne humaine et droit international privé
title_fullStr Droits de la personne humaine et droit international privé
title_full_unstemmed Droits de la personne humaine et droit international privé
title_sort droits de la personne humaine et droit international privé
publishDate 2022
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-critique-de-droit-international-prive-2021-4-page-939?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rcdip.214.0939
_version_ 1877246433221935104

Documenti analoghi