Droits de la personne humaine et droit international privé

À propos d’une circulaire ministérielle relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains (Circulaire du 8 février 2021, no NOR : JUSF2104189C, no CIRC : CIV/01/21, avec, en annexe, le schéma de procédure relatif à la prise en charge des mineurs non accom...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Pocar, Fausto
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2022
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Descrição
Resumo:À propos d’une circulaire ministérielle relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains (Circulaire du 8 février 2021, no NOR : JUSF2104189C, no CIRC : CIV/01/21, avec, en annexe, le schéma de procédure relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés marocains, le questionnaire d’évaluation sociale et le formulaire de demande d’entraide civile)