Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité :: SCD d'Orléans

Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité

Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité

L’effectivité semble changer de rôle en matière de nationalité. Son rôle traditionnel, en matière de conflits de nationalités et d’opposabilité internationale de la nationalité, paraît en effet contesté et l’effectivité ne paraît pas en mesure de s’opposer à la prise en compte plus attentive des d...

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Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur:	Pataut, Étienne
Fformat:	Article ou chapitre numérique
Iaith:	Français
Cyhoeddwyd:	2022
Mynediad Ar-lein:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

Eitemau Tebyg

L'effectivité des décisions de justice
Cyhoeddwyd: (1987)

L'effectivité des droits : regards en droit administratif
gan: Brimo, Sara, 19..-...., juriste
Cyhoeddwyd: (2019)

L’effectivité de la législation sur le théâtre
gan: Koopmans, Jelle
Cyhoeddwyd: (2022)

L’effectivité du droit du travail djiboutien
gan: Saïd Wais, Ilyas
Cyhoeddwyd: (2024)

L'État et l'individu au Japon
Cyhoeddwyd: (1990)

L'individu contre l'État
gan: Spencer, Herbert, 1820-1903
Cyhoeddwyd: (2008)

L'individu contre l'État : (1885)
gan: Spencer, Herbert, 1820-1903
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Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement
gan: Mekouar, Ali, et al.
Cyhoeddwyd: (2021)

L’effectivité des objectifs de la fiscalité de l’urbanisme
gan: Dussart, Vincent
Cyhoeddwyd: (2022)

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
gan: Benzina, Samy, 19..-...., juriste
Cyhoeddwyd: (2017)

Interpol, preuve de l’effectivité du droit international
gan: Fournier, Théo
Cyhoeddwyd: (2015)

L'effectivité du droit international de l'environnement : contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales
gan: Impériali, Claude
Cyhoeddwyd: (1998)

L'effectivité des organisations internationales : mécanismes de suivi et de contrôle : [actes des] journées franco-hélléniques, 7-8 mai 1999
Cyhoeddwyd: (2000)

Le droit à la santé au Maroc : entre engagement de l’État et l’effectivité d’action
gan: El Guerouahy, Noura
Cyhoeddwyd: (2026)

À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme
gan: Benichou, Sarah, et al.
Cyhoeddwyd: (2012)

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Cyhoeddwyd: (2008)

À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme
gan: Véronique Champeil-Desplats, Danièle Lochak (dir.)
Cyhoeddwyd: (2021)

Le cosmopolitisme de Michaël Fœssel et l’effectivité de l’hospitalité
gan: AULANIER, Audran
Cyhoeddwyd: (2022)

L'effectivité du droit européen de l'environnement : contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect
Cyhoeddwyd: (2000)

L'individu dans la guerre. Remarques historiographiques
gan: Venayre, Sylvain
Cyhoeddwyd: (1998)

Les lois symboliques. Étude sur l’effectivité des lois
gan: Feraud, Marie
Cyhoeddwyd: (2025)

De l'effectivité ou la présence absente de Schelling chez Jankélévitch
gan: Grimmer, Élisabeth
Cyhoeddwyd: (2010)

Chapitre III. La résolution d’un problème ou l’effectivité
gan: Salavastru, Constantin
Cyhoeddwyd: (2020)

La philosophie de l’espérance à l’épreuve de l’effectivité
gan: Bensussan, Gérard
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Des procès pour renforcer l'effectivité du droit de l'environnement
gan: Hautereau-Boutonnet, Mathilde, et al.
Cyhoeddwyd: (2019)

L'évolution du constitutionnalisme en Afrique : du formalisme à l'effectivité
gan: Bourgi, Albert
Cyhoeddwyd: (2002)

La matérialité juridique du reporting climatique des grandes entreprises : outil de contrôle de l’effectivité de l’information
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Évaluer les politiques publiques : de la mesure des inégalités à l’effectivité des politiques publiques
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L'effectivité du droit international face à l'urgence écologique
gan: Boisson de Chazournes, Laurence
Cyhoeddwyd: (2024)

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Cyhoeddwyd: (2025)

L'individu contre l'État : essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXème siècle
gan: Gaillet, Aurore, 1981-...., juriste
Cyhoeddwyd: (2012)

F. Couveinhes-Matsumoto, L’effectivité en droit international, Bruylant, 2014
gan: Atcho, Flora
Cyhoeddwyd: (2016)

Une progression européenne en demi-teinte de l’effectivité des recours en droit des étrangers
gan: Hervieu, Nicolas
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gan: Pataut, Étienne
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De l’étatique au local : le New Labour, l’individu et les valeurs de la communauté
gan: Tournadre-Plancq, Jérôme
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Perte de nationalité en Europe : la consolidation du contrôle de proportionnalité
gan: Pataut, Étienne
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Grammaires de l'individu
gan: Martuccelli, Danilo, 1964-
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L'individu et le groupe.

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