Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité
L’effectivité semble changer de rôle en matière de nationalité. Son rôle traditionnel, en matière de conflits de nationalités et d’opposabilité internationale de la nationalité, paraît en effet contesté et l’effectivité ne paraît pas en mesure de s’opposer à la prise en compte plus attentive des d...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2022
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | L’effectivité semble changer de rôle en matière de nationalité. Son rôle traditionnel, en matière de conflits de nationalités et d’opposabilité internationale de la nationalité, paraît en effet contesté et l’effectivité ne paraît pas en mesure de s’opposer à la prise en compte plus attentive des droits subjectifs des individus. A l’inverse, cette préoccupation pourrait renforcer la considération d’effectivité lorsque celle-ci permet de démontrer l’existence d’un lien entre l’individu et l’État qui pourrait conduire à contester une mesure de privation de la nationalité. Cette évolution pourrait témoigner d’un changement profond de la nationalité elle-même.
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