Séparation parentale et déménagement international de l’enfant
La mobilité plus grande des personnes conjuguée avec la fréquence des séparations des couples fait du déménagement de l’enfant de parents séparés une question d’actualité qui recèle un potentiel contentieux important. Pour l’heure, le droit français ne prévoit pas un dispositif spécial appelé à ré...
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| 主要な著者: | , |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2022
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | La mobilité plus grande des personnes conjuguée avec la fréquence des séparations des couples fait du déménagement de l’enfant de parents séparés une question d’actualité qui recèle un potentiel contentieux important. Pour l’heure, le droit français ne prévoit pas un dispositif spécial appelé à régir cette question mais laisse le juge trancher à l’aune des critères qui régissent l’organisation de l’autorité parentale. On examinera le droit positif français à l’aune des modèles qui, en droit comparé, règlent les litiges du déménagement d’enfants de parents séparés. Certains reposent sur une présomption (en faveur ou à l’encontre du déménagement) et d’autres sur la recherche au cas par cas de l’intérêt de l’enfant. Si le droit français s’inscrit au sein de la seconde catégorie, laquelle semble emporter la faveur de nombreux États occidentaux, le débat n’est pas clos pour autant. Le droit comparé déroule en effet des exemples de solutions plus étayées, lesquelles pourraient inspirer un affinement des règles du droit positif français. Les solutions du droit comparé invitent en outre à se pencher sur le lien parental, pilier de la famille contemporaine et principal enjeu du déménagement, pour penser des modulations de notre droit capables d’en assurer une meilleure protection. Au-delà des solutions qu’il retient, le droit comparé incite ensuite à examiner les moyens mobilisés pour assurer l’effectivité des solutions, considération essentielle lorsque le déménagement est international. On examinera les mécanismes assis sur des politiques préventives et dissuasives et ceux qui reposent sur l’adhésion des acteurs familiaux. Si ces moyens ne sont pas inconnus du droit français, l’étude du droit comparé laisse entrevoir l’intérêt que recèlerait leur développement et leur affinement.
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