Les actions civiles transnationales en réparation des « crimes du passé »
Le contentieux civil transnational portant sur la réparation des « crimes du passé » ne cesse de se développer depuis une trentaine d'années. Plusieurs traits en soulignent la singularité : l'extraordinaire gravité des faits à l'origine des actions en justice, leur impact sur la mémoi...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2021
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Le contentieux civil transnational portant sur la réparation des « crimes du passé » ne cesse de se développer depuis une trentaine d'années. Plusieurs traits en soulignent la singularité : l'extraordinaire gravité des faits à l'origine des actions en justice, leur impact sur la mémoire collective, les dimensions politique et temporelle des litiges. L'étude d'actions judiciaires intentées par des personnes privées devant des juridictions européennes, américaines et asiatiques révèle une approche distincte selon les juges saisis. Cet état des lieux incite à réfléchir sur la façon dont le droit international privé est amené à prendre en considération les configurations complexes de ce contentieux. Ces litiges, à la confluence des droits internationaux public et privé, amènent à combiner ces deux branches du droit, puis à envisager le droit international privé en tant que « droit sensible » à l'environnement particulier de ces affaires. |
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