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L’article 311-14 du code civil, aux termes duquel la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant, énonce une règle de conflit bilatérale et neutre n’excluant pas le renvoi.

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Marzal, Toni
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2020
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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