L’art d’être inconstant
Par deux arrêts rendus par sa première chambre civile le 18 décembre 2019, la Cour de cassation semble conclure une saga jurisprudentielle particulièrement spectaculaire relative à la réception en France des processus de gestation pour autrui survenus à l’étranger. Sa position a évolué d’une posit...
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| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2020
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |