L’art d’être inconstant
Par deux arrêts rendus par sa première chambre civile le 18 décembre 2019, la Cour de cassation semble conclure une saga jurisprudentielle particulièrement spectaculaire relative à la réception en France des processus de gestation pour autrui survenus à l’étranger. Sa position a évolué d’une posit...
Kaydedildi:
| Asıl Yazarlar: | , |
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2020
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Par deux arrêts rendus par sa première chambre civile le 18 décembre 2019, la Cour de cassation semble conclure une saga jurisprudentielle particulièrement spectaculaire relative à la réception en France des processus de gestation pour autrui survenus à l’étranger. Sa position a évolué d’une position d’extrême fermeture à une position diamétralement opposée, admettant désormais la reconnaissance complète et pour ainsi dire inconditionnelle, en décalage non seulement avec sa jurisprudence récente, mais également avec le droit interne qui maintient une opposition ferme à toute gestation pour autrui. Cette évolution mérite d’être considérée sous l’angle des solutions concrètes et, plus fondamentalement, de la place que la Cour de cassation entend donner en cette matière à sa propre jurisprudence au sein des sources du droit.
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