Le Brexit et les conventions de La Haye
Deux scénarios peuvent être envisagés à l’heure actuelle pour le proche avenir du droit international privé dans les relations entre l’Union européenne des Vingt-sept et le Royaume-Uni si le Brexit a lieu. Soit l’« accord de retrait » approuvé par le Conseil européen le 25 novembre 2018, entrera...
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2019
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Deux scénarios peuvent être envisagés à l’heure actuelle pour le proche avenir du droit international privé dans les relations entre l’Union européenne des Vingt-sept et le Royaume-Uni si le Brexit a lieu. Soit l’« accord de retrait » approuvé par le Conseil européen le 25 novembre 2018, entrera en vigueur ; soit le statu quo se terminera le 31 octobre 2019 (hypothèse du no-deal). Chacune de ces deux hypothèses comporte des conséquences importantes et complexes. Dans le premier scénario, une période de transition est prévue et, au-delà de celle-ci, des dispositions transitoires spécifiques. Le droit conventionnel y aura pleinement sa place. Dans le second, tous les traités fondant, et conclus par, l’Union européenne et, du coup, le droit dérivé et notamment les règlements en matière de droit international privé cessent immédiatement d’être applicables au Royaume-Uni. Les conventions de La Haye, auxquelles vient de s’ajouter la nouvelle convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, pourront dans une large mesure combler cette lacune. Mais les conséquences peuvent néanmoins être brutales pour les citoyens, et afin de les mitiger il convient d’appliquer par analogie les dispositions transitoires prévues par l’accord de retrait.
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